En cochant cette case vous confirmez avoir bien lu et acceptez les conditions générales de vente *

* Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet https://escapade-ski-infirmiere.com.

– Le site internet est une vente de prestation de services en ligne à des consommateurs particuliers.

– La société par action simplifiée : Escapade2.0

– située : 15 rue de Tolbiac 75015 Paris

– adresses mails : escapade.org@wanadoo.fr et carsacbenjamin@orange.fr

– adresse URL du site : https://escapade-ski-infirmiere.com

– téléphones : 06 60 47 91 18 / 06 81 89 47 70

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : société de conseil en évènement.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du service;

– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels;

– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et tout autre condition contractuelle;

– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités;

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations;

– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation à durée indéterminée;

– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Article 3 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande, parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement du service commandé.

Article 5- Exécution de la prestation et résolution du contrat

L’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 6 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propre à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Article 7- Paiement

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture à l’acheteur peut être remise sur simple demande.

Article 8- Propriété Intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Pierre Blanc et Benjamin Carsac, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Article 9 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à Paris, ville du siège de la société.

Article 10- Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait fois en cas de litige.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent et le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 euros ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 euros.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 12 – Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

lors de la création du compte de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;

l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;

dans le cadre du paiement des produits et des prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec tiers

Les données personnelles peuvent être partagées uniquement entre les associés et pendant le séjour avec l’équipe d’organisateur. Et lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesure organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :

– le droit d’accès au site web.

– le droit de rectification si les donnés à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en le notifiant simplement aux détenteurs du site web. Sinon, ceux-ci pourront garder les données personnelles des utilisateurs dans leur base de données et les recontacter d’une année sur l’autre.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai de 15 jours minimum avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il en informera les propriétaires du site web qui supprimeront ces données.